Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser les services du site orlivenzaq. En accédant à ce site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes règles.
Mise à jour le 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En parcourant, utilisant ou créant un compte sur orlivenzaq, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez pleinement. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, toute nouvelle version étant applicable dès publication.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés dans ce document avec la signification suivante :
Utilisateur : toute personne accédant au site orlivenzaq, quel que soit son statut ou la nature de son accès.
Service : ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur orlivenzaq.com, accessibles via internet.
Contenu : tout texte, image, information, graphique ou média présent sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à un usage conforme à sa vocation. Toute utilisation contraire ou détournée est interdite et pourra entraîner la suspension de l’accès.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure selon la législation française, disposant de la capacité juridique pour accepter ces conditions.
Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et la législation en vigueur lors de l’utilisation des services.
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites, sous peine d’exclusion du service :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus et éléments graphiques du site orlivenzaq sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus d’utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations publiées et s’engagent à n’y intégrer aucune donnée protégée sans autorisation.
Droits sur les contenus soumis
En soumettant un contenu sur orlivenzaq, vous autorisez son utilisation dans le cadre exclusif du site et garantissez en détenir les droits nécessaires.
Respect de la vie privée
orlivenzaq protège vos données en conformité avec la réglementation française et européenne. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Politique sur la vie privéeLimitation de responsabilité et avertissement
Nous déployons tous les moyens pour offrir des informations fiables et sécurisées, mais ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité du service.
Avertissement légal
Seules les informations officielles et communiqués publiés sur le site font foi. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages indirects ou incidents.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, défaillance de tiers ou d’utilisation non conforme du service par l’utilisateur.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser orlivenzaq pour toute réclamation ou perte en cas de non-respect de ces dispositions ou d’utilisation abusive du site.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours aux tribunaux.
Arbitrage
Tout litige non résolu amiablement pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, conformément à la législation.
La procédure d’arbitrage sera équitable et transparente.
Plateforme ODR européenne pour la résolution en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges en suivant le lien indiqué ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Accord complet et opposabilité
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et orlivenzaq concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès au service en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs en seront informés et peuvent consulter la version en vigueur à tout instant.
Nous contacter facilement
Pour toute question ou observation, contactez-nous par les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail officielle: content@orlivenzaq.com
Téléphone: +33 (0)6 47-82-73-87
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 1.3